CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 – BIEN LOUE

L’adresse du Bien Loué est indiquée sur le sommaire de réservation généré lors de la réservation.

Article 2 – DUREE DE LA LOCATION

La durée de la location commence à 16h à la date d’arrivée et se termine à 11h à la date de départ. Tout maintien dans les lieux par le Locataire après cette date et heure sera considéré comme une journée supplémentaire de location due à ResCo par tranche de 24 heures et pourra donner lieu à l’application des mesures prévues ci-dessous à l’article « CLAUSE RESOLUTOIRE », que le Locataire ait débuté sa location au jour d’arrivée convenu ou non.

Article 3 – OCCUPATION DU BIEN

Le nombre maximal de personnes est limité au nombre maximum renseigné dans le sommaire de réservation plus tout enfant de moins de 3 ans dans un lit bébé.

Article 4 – LOYER ET CHARGES

25% du montant total du séjour est payable au moment de la réservation. Le solde de votre réservation est payable 60 jours avant l’arrivée. (Pour les séjours réservés moins d’un mois avant la date d’arrivée le paiement peut exceptionnellement être effectué à l’arrivée).

Ce loyer comprend la consommation par le Locataire des charges courantes (eau, électricité, gaz…), la mise à disposition des draps et serviettes et le nettoyage complet du Bien Loué au départ du Locataire. Les lits sont faits à l’arrivée et les draps changés tous les 3-4 jours. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le loyer, elle est payable avec le solde. Elle est de 1,50 euros par personne de plus de 18 ans et par nuit.

Tous les services additionnels réservés à l’avance ou commandés sur site tels que les boissons, la nourriture, le club enfants ou le service ménage seront payables sur place à la fin de la durée de la location.

Article 5 – PAIEMENT

Le Locataire dispose de plusieurs moyens de paiement :

  1. Visa ou Mastercard (nous n’acceptons pas American Express) délivrée par un établissement bancaire, via le système de réservation en ligne ou par confirmation des coordonnées bancaires auprès de ResCo.
  2. Chèque (une copie de la Carte Nationale d’Identité vous sera demandée)
  3. Virement bancaire (les frais sont à la charge du locataire)

Article 6 – CONDITIONS ANNULATIONS

Plus de 60 jours avant votre arrivée : 100% des arrhes versées vous seront remboursées

Dans les 60 jours précédant votre séjour : aucun remboursement

Réservation non modifiable dans les 60 jours précédant votre arrivée

Pas de remboursement en cas départ anticipé ou de no-show. En cas d’annulation ou de modification de votre réservation veuillez en informer ResCo par un mail

Article 7– DEPOT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est une caution demandée en cas de dommage dans la propriété louée, sur les meubles, les équipements ou contre un constat de saleté excessive requérant un nettoyage supplémentaire ou devant faire appel à un spécialiste.

ResCo effectuera une préautorisation de 700 euros pour la location d’une propriété d’une ou deux chambres et de 1000 euros pour une propriété avec trois ou quatre chambres.

ResCo se réserve le droit de

1. En cas de dommages à hauteur de la valeur de, ou supérieure au montant de la préautorisation, d’encaisser le montant total.

ou

2. En cas de dommages d’une valeur inférieure, de facturer le client. A la réception du paiement la préautorisation sera annulée.

Article 8 – RESPONSABILITE

Le Locataire est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé lors de son séjour.

Le Locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de la location, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de force majeure, par la faute de ResCo, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le Bien Loué.

ResCo et/ou le propriétaire du Bien Loué seront exonérés de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle du présent contrat de bail résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’une faute du Locataire.

Dans le cas où le Locataire se maintiendrait dans les lieux au-delà de l’expiration de la durée de location, son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de référé.

En cas de résiliation provenant du fait du Locataire, le dépôt de garantie sera conservé par ResCo à titre d’indemnité, sans préjudice de son droit à tous autres dommages-intérêts.

Article 9 – ASSURANCE VOYAGE

Nous conseillons fortement le Locataire de souscrire une assurance voyage, incluant une assurance annulation.

Article 10 – OBJET, DESIGNATION et CONDITIONS DE LOCATION

ResCo loue au Locataire, qui accepte, à titre de location meublée saisonnière, la propriété dont la désignation et la description est portée dans le sommaire de réservation. Le Locataire déclare avoir pris connaissance de la description du Bien Loué.

Le Locataire s’engage à respecter toutes les dispositions du règlement du Domaine applicables au Bien Loué, en particulier celles concernant la jouissance des parties privatives et communes, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Article 11 – ETAT DES LIEUX

Le Bien Loué et ses accessoires seront réputés loués en bon état lors de l’entrée dans les lieux par le Locataire.

Si le Locataire constate que l’état des lieux remis ne correspond pas à la situation réelle du Bien Loué, le Locataire devra signaler à ResCo toute différence constatée au plus tard 4 heures après son entrée dans les lieux. A défaut, le Locataire sera réputé avoir accepté pleinement l’état des lieux et sera responsable de toutes pertes et/ou dégradations constatées lors de sa remise des clefs.

 Article 12 – ENTRETIEN DU BIEN LOUE

Le Locataire devra conserver et entretenir en bon état le Bien Loué ainsi que les meubles et objets mobiliers compris dans la location et les rendre de même en fin de location.

À son départ, il sera également tenu de rembourser à ResCo la valeur de ces meubles et objets mobiliers qui auraient été perdus ou détériorés autrement que par vétusté, cas fortuit ou force majeure.

Le Bien Loué doit être restitué rangé à la fin du séjour : les ordures ménagères doivent être jetées dans les conteneurs à disposition sur le domaine, les réfrigérateurs vidés et nettoyés, et la vaisselle propre et rangée.

 Article 13 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent bail est un bail meublé saisonnier qui ne pourra pas être conclu à titre de résidence principale du Locataire. Le présent bail est soumis aux seules clauses et conditions du bail et aux dispositions non contraires des articles 1714 à 1762 du Code civil.

Dès lors, la réglementation impérative sur le bail d’habitation nu et sur le bail meublé n’est pas applicable.

Le Locataire ne pourra affecter le Bien Loué à un autre usage qu’une location de courte durée et ne pourra en particulier y exercer une activité professionnelle, même libérale.

Le Locataire se porte fort du respect de ces dispositions et de tous les engagements mis à sa charge par les personnes qui sont sous sa responsabilité et/ou sa charge et/ou qui ont accès au Bien Loué durant la durée de location.

Article 14 – SECURITE PISCINE

Votre piscine est équipée d’une alarme pour garantir votre sécurité, celle de vos enfants et des personnes alentour. Depuis 2004, la loi sur la sécurité des piscines (Loi Hoguet) oblige tous les propriétaires de piscine privée enterrée ou semi-enterrée à mettre en place des dispositifs de sécurité pour protéger les enfants de la noyade.

Quelques conseils pour la sécurité de l’enfant :

  1. Lui interdire de jouer aux abords de la piscine quand il n’y a pas d’adulte pour le surveiller
  2. Ne confier la surveillance qu’à une seule personne à la fois
  3. Rester près de la piscine lorsque les enfants se baignent
  4. Equiper les enfants de brassards ou d’un gilet
  5. Garder un téléphone portable à portée de main

Les alarmes piscines sont très sensibles et nous vivons dans une région où le vent peut être très fort. Le fonctionnement des alarmes peut en être affecté. Nous comprenons que ce dispositif de sécurité peut causer des désagréments, c’est pourquoi nous avons mis à disposition dans chaque propriété une notice d’utilisation.

La principale victime de la noyade, c’est bien sûr l’enfant. Il est donc bon de rappeler qu’aucun dispositif n’est plus efficace qu’une surveillance constante d’un adulte, car il suffit seulement de 3 minutes pour qu’un enfant se noie. Le dispositif de sécurité installé dans les piscines a pour objectif de réduire les risques d’accidents et de vous assurer le meilleur confort pour des vacances paisibles.

Article 15 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Toutes les conditions du présent bail sont de rigueur.

Le Locataire est informé que pendant sa location, à défaut pour lui d’exécuter une seule disposition du présent bail, ou encore en cas de violation d’une obligation légale ou réglementaire, la résiliation du présent bail sera encourue de plein droit, avec mise en demeure de 24 heures si la durée du présent bail restant à courir est inférieure à une semaine et 48 heures si la durée du bail restant à courir est supérieure à une semaine ; sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans que l’effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu.

Si malgré cette condition essentielle le Locataire refuse de libérer le Bien Loué, il suffira pour l’y contraindre, sans délai, d’une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision nonobstant opposition ou appel.

Dans le cas où le Locataire se maintiendrait dans les lieux au-delà de l’expiration du présent bail, son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de référé.

En cas de résiliation provenant du fait du Locataire, le dépôt de garantie sera conservé par RESCO à titre d’indemnité, sans préjudice de son droit à tous autres dommages-intérêts.

Article 16 – RECLAMATIONS – LITIGES

Dans le cas où le Locataire souhaiterait émettre une réclamation quelconque relativement à la location du Bien Loué, celui-ci devra impérativement formuler sa réclamation durant son séjour afin que celle-ci soit dûment prise en compte. Tous les litiges en relation avec le présent bail, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel du lieu du Bien Loué, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’actions. Le présent bail est soumis à la loi française.

Article 17 – ASSURANCE 

Le Locataire déclare avoir souscrit, pour toute la durée du présent bail, une police d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour une somme suffisante le couvrant contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins.

Il devra pouvoir en justifier auprès de ResCo, sur sa demande, par la production d’une attestation émanant de son assureur.